Décision 91/335/CEE · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/335/CEE
RattachementDécision 91/335/CEE
Versionacte d'origine du 15/05/1991 (CELEX 31991D0335)
RéférenceConsidérant 23 de la décision 91/335/CEEEUR-Lex →

(23) Le télex du 15 septembre 1986, auquel il est fait référence au point 15, démontre que DMP et Martell se sont concertés sur les mesures à prendre en cas d'exportations parallèles.

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