(25) Une note de Martell à DMP du 31 mars 1987 témoigne également de cette concertation. Il y est écrit: « En ce qui concerne les factures du 13 février et du 10 mars 1987 de Cognac Martell, grosses quantités destinées à l'exportation et pour lesquelles seule la remise volume [. . .] bouteilles doit s'appliquer, il convient de rejeter l'ensemble de la note de crédit faite par Vincent Gosme. » Cette note démontre également que DMP et Martell se concertent sur les mesures à prendre vis-à-vis de Gosme afin de décourager les exportations parallèles.
Décision 91/335/CEE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
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TexteDécision 91/335/CEE
RattachementDécision 91/335/CEE
Versionacte d'origine du 15/05/1991 (CELEX 31991D0335)
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