(3) La société Martell et Cie, ci-après dénommée « Martell », est une société productrice de cognac sous la marque Martell. Elle est la deuxième productrice de cognac. Martell est une société de droit français et a fait l'objet d'un rachat par le groupe canadien Seagram.
Décision 91/335/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 91/335/CEE
RattachementDécision 91/335/CEE
Versionacte d'origine du 15/05/1991 (CELEX 31991D0335)
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