Décision 91/335/CEE · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/335/CEE
RattachementDécision 91/335/CEE
Versionacte d'origine du 15/05/1991 (CELEX 31991D0335)
RéférenceConsidérant 38 de la décision 91/335/CEEEUR-Lex →

(38) Étant donné la taille relativement importante de Martell ainsi que la renommée de sa marque, aussi bien en Italie que dans tous les États membres, et le volume de ses transactions, ces restrictions de la concurrence sont sensibles. L'importance du commerce parallèle est démontré par les efforts déployés par Martell et DMP pour enrayer ce commerce. B. Article 85 paragraphe 3

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