(7) Les prix facturés aux agents et distributeurs en France et dans les autres États membres de la Communauté accusent des différences significatives. D'après les renseignements fournis par Martell, les prix en 1987 étaient comme suit: (caisse de 12 bouteilles d'un litre) France Allemagne Pays-Bas Belgique Italie 1. Cognac Martell VS en francs français - prix agent brut (1) [. . .] (2) [. . .] [. . .] [. . .] [. . .] - prix agent net (3) [. . .] [. . .] [. . .] [. . .] [. . .] 2. Cognac Martell VSOP en francs français - prix agent brut [. . .] [. . .] [. . .] [. . .] [. . .] - prix agent net [. . .] [. . .] [. . .] [. . .] [. . .]
Décision 91/335/CEE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteDécision 91/335/CEE
RattachementDécision 91/335/CEE
Versionacte d'origine du 15/05/1991 (CELEX 31991D0335)
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