considérant que la Commission, en sa qualité de coordinateur de l'aide fournie par le Groupe des Vingt-quatre, a invité ceux-ci, ainsi que d'autres pays tiers, à fournir une assistance financière à moyen terme à la Roumanie;
Décision 91/384/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/384/CEE
RattachementDécision 91/384/CEE
Versionacte d'origine du 22/07/1991 (CELEX 31991D0384)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.