Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/05/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Fiat SpA,
Corso Marconi 10,
I-10125 Torino,
Sicind SpA,
Corso Marconi 20,
I-10125 Torino,
Compagnie Européenne d'Accumulateurs (CEAc),
18, quai de Clichy,
F-92111 Clichy Cedex
sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 29 mai 1991. Par la Commission
Leon BRITTAN
Vice-président
(1) JO no L 395 du 30. 12. 1989, p. 1, tel que rectifié dans le JO no L 257 du 21. 9. 1990, p. 13. (2) JO no C 209 du 10. 8. 1991, p. 11. (3) JO no L 122 du 17. 5. 1991, p. 48.
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