(1) Un projet de concentration a été notifié le 10 décembre 1990 conformément à l'article 4 du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil, par lequel Sicind, filiale à 100 % de Fiat, rachèterait à SAMAG, filiale à 100 % de Alcatel Alsthom Compagnie Générale d'Électricité (Alcatel Alsthom), connue précédemment sous le nom de CGE, 50,1 % des actions de la Compagnie européenne d'Accumulateurs (CEAc). Samag détient actuellement 98,4 % des actions de CEAc. II. LES PARTIES
Décision 91/403/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/403/CEE
RattachementDécision 91/403/CEE
Versionacte d'origine du 29/05/1991 (CELEX 31991D0403)
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