(11) Dans le cas des batteries stationnaires et des batteries automobiles de première monte et de renouvellement, la concentration entraînera une augmentation des parts de marché en France et en Italie au profit de la nouvelle entité.
Décision 91/403/CEE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
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TexteDécision 91/403/CEE
RattachementDécision 91/403/CEE
Versionacte d'origine du 29/05/1991 (CELEX 31991D0403)
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