(12) En ce qui concerne les batteries de traction la concentration n'aura d'incidence directe qu'en Italie, étant donné que Magneti Marelli n'exerce ses activités que dans cet État membre. VII. DÉCISIONS PRISES PAR LA COMMISSION AU COURS DE LA PROCÉDURE a) La décision d'engagement de la procédure
Décision 91/403/CEE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
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TexteDécision 91/403/CEE
RattachementDécision 91/403/CEE
Versionacte d'origine du 29/05/1991 (CELEX 31991D0403)
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