Décision 91/403/CEE · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/403/CEE
RattachementDécision 91/403/CEE
Versionacte d'origine du 29/05/1991 (CELEX 31991D0403)
RéférenceConsidérant 18 de la décision 91/403/CEEEUR-Lex →

(18) Le comité consultatif en matière de concentrations s'est réuni le 30 avril 1991 et a rendu un avis soutenant l'analyse faite par la Commission. VIII. MODIFICATIONS APPORTÉES DANS LE CADRE DU PROJET DE CONCENTRATION

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