(19) Cependant, Fiat a fait connaître à la Commission sa décision autonome de modifier la stratégie de son implantation en France. À cet effet, elle entreprendra, dans un délai convenu, de réduire sa participation majoritaire au capital de la Compagnie française d'électrochimie (CFEC), à 10 %, et de réduire à un membre sa représentation aux organes d'administration ou de surveillance de cette société. Avant son acquisition par Magneti Marelli en 1990, la CFEC était le deuxième producteur français de batteries, actif en particulier dans les batteries automobiles en France. Elle est bien implantée sur le marché français sur lequel elle dispose de relations commerciales établies, ainsi que de marques connues. La part de marché de Magneti Marelli en France, qui s'est élevée à 18,4 % en 1990, est constitué pour la quasi-totalité par le chiffre d'affaires de la CFEC. IX. CONSÉQUENCES DE LA CESSION DE LA CFEC SUR L'ANALYSE CONCURRENTIELLE
Décision 91/403/CEE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
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TexteDécision 91/403/CEE
RattachementDécision 91/403/CEE
Versionacte d'origine du 29/05/1991 (CELEX 31991D0403)
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