Article considérant 4

(4) L'opération notifiée est un des éléments d'un « accord-cadre » passé entre Fiat et Alcatel Alsthom, dont les principaux autres éléments sont les suivants: - l'échange de participations minoritaires entre Fiat et Alcatel Alsthom. Fiat prendra une participation de 6 % dans Alcatel Alsthom et Alcatel Alsthom une participation de 3 % dans Fiat, - le rachat, par Alcatel NV à Fiat SpA (Fiat), d'une participation de contrôle (69,2 % des actions) dans Telettra SpA (Telettra). Cette concentration a été autorisée par la Commission sous réserve de certaines obligations le 12 avril 1991 [affaire no IV/M042 - Alcatel/Telettra (3), - le projet d'acquisition par GEC-Alsthom, qui est contrôlée conjointement par GEC et Alcatel Alsthom, d'une participation de contrôle dans Fiat Ferroviaria, filiale de Fiat produisant du matériel ferroviaire, - la création d'une holding européenne, qui sera détenue en commun par Fiat et Alcatel Alsthom et qui sera chargée de mettre en oeuvre des projets d'intérêt mutuel dans la recherche et le développement.