Décision 91/403/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/403/CEE
RattachementDécision 91/403/CEE
Versionacte d'origine du 29/05/1991 (CELEX 31991D0403)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 91/403/CEEEUR-Lex →

(5) La présente décision ne vise que la concentration entre Sicind/Magneti Marelli et CEAc. IV. APPLICABILITÉ DU RÈGLEMENT (CEE) No 4064/89

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