(8) Selon la notification, la concentration affecte le secteur des batteries au plomb, qui doit être divisé en quatre marchés de produits distincts: le marché des batteries de traction, le marché des batteries stationnaires, le marché de la première monte des batteries automobiles et le marché du renouvellement des batteries automobiles.
Décision 91/403/CEE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/403/CEE
RattachementDécision 91/403/CEE
Versionacte d'origine du 29/05/1991 (CELEX 31991D0403)
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