Décision 91/403/CEE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/403/CEE
RattachementDécision 91/403/CEE
Versionacte d'origine du 29/05/1991 (CELEX 31991D0403)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 91/403/CEEEUR-Lex →

(9) Les batteries de traction et les batteries stationnaires, bien qu'appartenant toutes deux au secteur des batteries industrielles, diffèrent entre elles par leur technologie, leur utilisation et la clientèle à laquelle elles sont destinées.

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