Version d'origine : acte du 22/07/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/408/CEE
RattachementDécision 91/408/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31991D0408)
Référencearticle 2 de la décision 91/408/CEEEUR-Lex →
1. L'assistance financière en faveur d'Israël sera mise à la disposition de ce pays sous forme d'un prêt à moyen terme d'un montant de 160 millions d'écus en principal, pour une durée maximale de sept ans.
2. Le prêt est assorti d'une bonification d'intérêts à charge du budget général des Communautés européennes.
Le montant des dépenses communautaires nécessaire pour le financement de cette bonification s'élève à 27,5 millions d'écus pour 1991.
3. Le prêt et la bonification y afférente sont accordés dans les conditions et selon les dispositions de l'article 3.
Aller plus loin
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