considérant que la Communauté souhaite mener une action d'assistance financière en faveur d'Israël et des populations palestiniennes des territoires de la rive occidentale du Jourdain et de la bande de Gaza occupés par Israël, ci-après dénommés « territoires occupés », afin de contribuer à réduire les conséquences négatives résultant des hostilités du conflit du Golfe;
Décision 91/408/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 91/408/CEE
RattachementDécision 91/408/CEE
Versionacte d'origine du 22/07/1991 (CELEX 31991D0408)
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