Décision 91/408/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 91/408/CEE
RattachementDécision 91/408/CEE
Versionacte d'origine du 22/07/1991 (CELEX 31991D0408)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 91/408/CEEEUR-Lex →

considérant que la distribution des fonds entre Israël et les populations palestiniennes des territoires occupés s'est fondée sur une évaluation des besoins respectifs, établie sur la base de l'importance des effets socio-économiques du conflit, des populations affectées et de la comparaison des niveaux de vie;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31991D0408. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).