Décision 91/408/CEE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 91/408/CEE
RattachementDécision 91/408/CEE
Versionacte d'origine du 22/07/1991 (CELEX 31991D0408)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 91/408/CEEEUR-Lex →

considérant que le prêt en faveur d'Israël devra être financé par un emprunt communautaire sur les marchés des capitaux; que ce prêt devra être géré par la Commission;

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