Décision 91/408/CEE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/408/CEE
RattachementDécision 91/408/CEE
Versionacte d'origine du 22/07/1991 (CELEX 31991D0408)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 91/408/CEEEUR-Lex →

considérant que la mise en oeuvre de l'action en question est de nature à contribuer à la réalisation des objectifs de la Communauté;

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