Version d'origine : acte du 30/07/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31991D0453)
RattachementDécision (CELEX 31991D0453)
VersionVersion d'origine (CELEX 31991D0453)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31991D0453)EUR-Lex →
Il est institué auprès de la Commission un comité consultatif en matière douanière et de fiscalité indirecte, ci-après dénommé le « comité ».
Il est composé de représentants des catégories économiques suivantes: les industriels, les agriculteurs et les pêcheurs, les commerçants, les transporteurs, les organismes d'assurance et bancaires, les commissionnaires et agents en douane (y compris les commissionnaires expéditeurs de transport), les organismes de tourisme, les travailleurs, les consommateurs et les petites et moyennes entreprises.
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