Version d'origine : acte du 30/07/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31991D0453)
RattachementDécision (CELEX 31991D0453)
VersionVersion d'origine (CELEX 31991D0453)
Référencearticle 11 de la décision (CELEX 31991D0453)EUR-Lex →
1. Le comité se réunit au siège de la Commission sur convocation de celle-ci. Le bureau se réunit sur convocation du président en accord avec la Commission.
2. Les représentants des services intéressés de la Commission participent aux réunions du comité, du bureau et des groupes de travail.
3. Les services de la Commission assurent le secrétariat du comité, du bureau et des groupes de travail.
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