Décision (CELEX 31991D0453) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/07/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31991D0453)
RattachementDécision (CELEX 31991D0453)
VersionVersion d'origine (CELEX 31991D0453)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 31991D0453)EUR-Lex →

Le comité a pour tâche de donner des avis à la Commission sur toutes les questions relatives à la politique douanière ainsi qu'à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et aux accises, soit à la demande de la Commission, soit de sa propre initiative.

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