Version d'origine : acte du 30/07/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31991D0453)
RattachementDécision (CELEX 31991D0453)
VersionVersion d'origine (CELEX 31991D0453)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 31991D0453)EUR-Lex →
1. le comité comprend dix-neuf membres.
2. Les sièges sont attribués comme suit:
— trois aux représentants de l'industrie,
— deux aux représentants de l'agriculture et de la pêche,
— deux aux représentants des organisations commerciales,
— deux aux représentants des chambres de commerce et d'industrie,
— deux aux représentants des transports,
— un à un représentant des instituts bancaires et organismes d'assurance,
— deux aux représentants des commissionnaires et agents en douane (y compris les commissionnaires expéditeurs de transport),
— un à un représentant des organismes de tourisme,
— un à un représentant des travailleurs,
— deux aux représentants des consommateurs,
— un à un représentant des petites et moyennes entreprises.
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