Version d'origine : acte du 30/07/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31991D0453)
RattachementDécision (CELEX 31991D0453)
VersionVersion d'origine (CELEX 31991D0453)
Référencearticle 8 de la décision (CELEX 31991D0453)EUR-Lex →
Le comité élit, pour une durée de trois ans, un président et deux vice-présidents. L'élection a lieu à la majorité des deux tiers des membres présents. Les membres élus constituent le bureau.
Le comité peut, à la même majorité, adjoindre d'autres membres au bureau.
Le bureau prépare et organise les travaux du comité.
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