considérant que, en vue de recueillir les avis des milieux professionnels et des consommateurs sur les questions posées par le fonctionnement de l'union douanière, la Commission a, par la décision 73/351/CEE, modifiée par la décision 86/565/CEE, créé un comité consultatif en matière douanière;
Décision (CELEX 31991D0453) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31991D0453)
RattachementDécision (CELEX 31991D0453)
Versionacte d'origine du 30/07/1991 (CELEX 31991D0453)
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