considérant qu'il est apparu à l'expérience que la structure et le fonctionnement du comité consultatif existant devraient être redéfinis pour lui permettre de mieux se concentrer sur des thèmes concernant la politique douanière et fiscale de la Communauté, que la Commission et le Comité lui-même voudraient approfondir;
Décision (CELEX 31991D0453) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31991D0453)
RattachementDécision (CELEX 31991D0453)
Versionacte d'origine du 30/07/1991 (CELEX 31991D0453)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.