Décision (CELEX 31991D0453) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31991D0453)
RattachementDécision (CELEX 31991D0453)
Versionacte d'origine du 30/07/1991 (CELEX 31991D0453)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 31991D0453)EUR-Lex →

considérant qu'il y a lieu d'instaurer un comité consultatif en matière douanière et de fiscalité indirecte, dont les objectifs traduisent ces nouvelles données;

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