Décision (CELEX 31991D0453) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31991D0453)
RattachementDécision (CELEX 31991D0453)
Versionacte d'origine du 30/07/1991 (CELEX 31991D0453)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 31991D0453)EUR-Lex →

considérant qu'il convient de donner à ce comité un statut fondé sur l'expérience acquise,

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