Version d'origine : acte du 06/08/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/459/CEE
RattachementDécision 91/459/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31991D0459)
Référencearticle 1 de la décision 91/459/CEEEUR-Lex →
1. Pour l'adjudication ouverte par le règlement (CEE) n° 2263/91 et pour les offres présentées le 31 juillet 1991, avant 12 heures, au plus tard:
- en ce qui concerne les lots A à U définis à l'annexe III, en emballages de 25 kilogrammes de poids net, le prix maximal pour la fourniture est fixé à 2 354 écus par tonne,
- en ce qui concerne les lots AA à UU définis à l'annexe III, dans des sachets en papier à base d'aluminium ou en boîtes de 2 kilogrammes de poids net, le prix maximal pour la fourniture est fixé à 2 640 écus par tonne.
2. Conformément à l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2263/91, les offres relatives à la deuxième soumission peuvent être présentées au plus tard le 12 août 1991, avant 12 heures.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.