Version d'origine : acte du 23/09/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/510/CEE
RattachementDécision 91/510/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31991D0510)
Référencearticle 1 de la décision 91/510/CEEEUR-Lex →
1. La Communauté accorde à l'Algérie un prêt à moyen terme d'un montant maximum de 400 millions d'écus en principal, pour une durée maximale de sept ans, afin d'assurer une situation soutenable de sa balance des paiements, de renforcer ses réserves et de faciliter le passage de la monnaie nationale à la convertibilité.
2. À cette fin, la Commission est habilitée à emprunter, au nom de la Communauté économique européenne, les ressources nécessaires qui seront mises à la disposition de l'Algérie sous la forme d'un prêt.
3. Ce prêt sera géré par la Commission en concertation étroite avec le comité monétaire et d'une manière qui soit compatible avec les accords conclus par le FMI et la Banque mondiale avec l'Algérie.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.