Version d'origine : acte du 23/09/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/510/CEE
RattachementDécision 91/510/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31991D0510)
Référencearticle 2 de la décision 91/510/CEEEUR-Lex →
1. La Commission est habilitée à négocier avec les autorités algériennes, après consultation du comité monétaire, les conditions de politique économique dont sera assorti le prêt. Ces conditions seront compatibles avec les accords visés à l'article 1er paragraphe 3.
2. La Commission vérifie périodiquement, en collaboration avec le comité monétaire et en étroite coordination avec le FMI et la Banque mondiale, que la politique économique de l'Algérie est conforme aux objectifs du prêt et que les conditions de celui-ci sont remplies.
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