considérant que l'Algérie entreprend, depuis 1989, des réformes politiques et économiques et qu'elle a décidé d'opter pour le pluralisme et un modèle d'économie de marché;
Décision 91/510/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/510/CEE
RattachementDécision 91/510/CEE
Versionacte d'origine du 23/09/1991 (CELEX 31991D0510)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.