considérant que la question des risques associés aux garanties accordées par le budget général des Communautés européennes sera examinée dans le contexte du renouvellement, en 1992, de l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire, DÉCIDE:
Décision 91/510/CEE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/510/CEE
RattachementDécision 91/510/CEE
Versionacte d'origine du 23/09/1991 (CELEX 31991D0510)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.