Décision 91/510/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 91/510/CEE
RattachementDécision 91/510/CEE
Versionacte d'origine du 23/09/1991 (CELEX 31991D0510)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 91/510/CEEEUR-Lex →

considérant que la Communauté et l'Algérie entretiennent traditionnellement des liens économiques, politiques et culturels étroits, qui ont été renforcés par l'accord de coopération de 1978 et les protocoles et accords connexes;

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