Décision 91/510/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/510/CEE
RattachementDécision 91/510/CEE
Versionacte d'origine du 23/09/1991 (CELEX 31991D0510)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 91/510/CEEEUR-Lex →

considérant que les autorités algériennes ont adopté, pour 1991, un programme économique et financier destiné à accélérer les réformes liées aux mécanismes du marché ainsi que la libéralisation des importations et des changes, afin de parvenir à la convertibilité de la monnaie nationale pour le début de 1992;

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