Décision 91/510/CEE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 91/510/CEE
RattachementDécision 91/510/CEE
Versionacte d'origine du 23/09/1991 (CELEX 31991D0510)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 91/510/CEEEUR-Lex →

considérant que la réussite du programme économique et financier de l'Algérie dépendra de manière cruciale de la conclusion d'un accord de refinancement avec les banques commerciales dont l'Algérie est débitrice, visant à améliorer le profilage du service et du remboursement de la dette extérieure;

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