Décision 91/510/CEE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 91/510/CEE
RattachementDécision 91/510/CEE
Versionacte d'origine du 23/09/1991 (CELEX 31991D0510)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 91/510/CEEEUR-Lex →

considérant que l'octroi d'un prêt à moyen terme par la Communauté à l'Algérie soutiendra la balance des paiements, renforcera les réserves du pays et comportera le processus de réforme économique et politique;

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