Décision 91/523/CEE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 91/523/CEE
RattachementDécision 91/523/CEE
Versionacte d'origine du 18/09/1991 (CELEX 31991D0523)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 91/523/CEEEUR-Lex →

considérant que les autorités italiennes, par lettre no 216 du 15 mai 1991, ont communiqué à la Commission une prise de position qui ne contient cependant pas de points susceptibles de justifier les tarifs de soutien;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31991D0523. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).