Décision 91/523/CEE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 91/523/CEE
RattachementDécision 91/523/CEE
Versionacte d'origine du 18/09/1991 (CELEX 31991D0523)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 91/523/CEEEUR-Lex →

considérant que cela est de nature à porter préjudice et à modifier grandement la position concurrentielle d'autres modes de transport; que la Commission a pris connaissance de l'existence effective de tels préjudices dans des cas concrets; considérant l'existence d'un déséquilibre considérable entre le volume de marchandises transportées vers la Sicile et la Sardaigne, et celui en provenance de ces régions; que, de ce fait, en conditions normales de concurrence, les transporteurs éprouvent déjà des difficultés à trouver des chargements au départ des îles; que, par l'effet des tarifs de soutien, ces difficultés ne pourront que s'aggraver;

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