Décision 91/523/CEE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/523/CEE
RattachementDécision 91/523/CEE
Versionacte d'origine du 18/09/1991 (CELEX 31991D0523)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 91/523/CEEEUR-Lex →

considérant que la Commission, conformément à la procédure prévue à l'article 80 paragraphe 2 du traité CEE, a invité le gouvernement italien à présenter ses observations par lettre no 52319 du 7 septembre 1989 et par lettre de rappel no 53821 du 18 décembre 1989;

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