considérant que, par lettre no 57302 du 1er août 1990, la Commission, à la demande des autorités italiennes, s'est efforcée de convenir d'une date d'une réunion d'information;
Décision 91/523/CEE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 91/523/CEE
RattachementDécision 91/523/CEE
Versionacte d'origine du 18/09/1991 (CELEX 31991D0523)
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