Version d'origine : acte du 05/06/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/532/CEE
RattachementDécision 91/532/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31991D0532)
Référencearticle 3 de la décision 91/532/CEEEUR-Lex →
Toshiba Europa (IE) GmbH,
Hammer Landstrasse 115,
D-4040 Neuss
est destinataire de la présente décision.
La présente décision est exécutoire conformément à l'article 192 du traité CEE. Fait à Bruxelles, le 5 juin 1991. Par la Commission
Leon BRITTAN
Vice-président
(1) JO no 13 du 21. 2. 1962, p. 204/62. (2) JO no 127 du 20. 8. 1963, p. 2268/63. (3) Dans le texte de la présente décision destiné à la publication, certaines informations ont été omises, conformément aux dispositions de l'article 21 du règlement no 17 concernant la non-divulgation des secrets d'affaires. (4) JO no L 52 du 26. 2. 1988, p. 51. (5) Source: Dataquest. Les statistiques pour l'Europe de l'Ouest sont considérées comme étant une indication des parts de marché détenues dans la CEE. (6) Les chiffres portent sur le modèle BD 5610 au lieu du modèle BD 5110, modèle similaire qui a cessé d'être produit en 1988. (7) En particulier, affaires jointes 56 et 58/64, Consten et Grundig, Recueil 1966, p. 556, et affaire 19/77, Miller, Recueil 1978, p. 131.
Aller plus loin
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