(13) En septembre 1986, TEG a reçu une plainte du distributeur danois choisi en 1986, Esselte A/S (Esselte), au sujet d'un copieur « importé par un pirate ». Dans cette plainte, Esselte espérait que TEG pourrait faire cesser le trafic de machines Toshiba importées par des particuliers, parce que cela était gênant à la fois pour Esselte et pour ses détaillants. Cette lettre se réfère à une rencontre antérieure entre TEG et Esselte au cours de laquelle cette question avait été abordée. Il est manifeste que TEG a pu identifier la machine et déterminer qu'elle avait été vendue à l'origine à un détaillant de Hambourg, mais nous ignorons si l'enquête a été poursuivie.
Décision 91/532/CEE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
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TexteDécision 91/532/CEE
RattachementDécision 91/532/CEE
Versionacte d'origine du 05/06/1991 (CELEX 31991D0532)
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