Article considérant 14

(14) En octobre 1988, Esselte, qui se référait apparemment à une plainte reçue au sujet de la vente en Allemagne d'un copieur vendu à l'origine à Esselte, a informé TEG des circonstances de cette vente. Une lettre adressée par Esselte au détaillant en question était jointe. Elle indique que Esselte avait été informé par TEG que ce détaillant avait vendu un copieur en Allemagne. « Nous combattons vigoureusement les importations pirates de machines Toshiba au Danemark, et puisque cela est dans l'intérêt de tous les détaillants, nous proposons qu'il n'y en ait plus à l'avenir. Si vous souhaitez vendre en Allemagne, veuillez nous en informer et nous pourrons établir pour vous des contacts. De cette manière, Toshiba Allemagne et les détaillants Toshiba seront informés. » En novembre 1988, TEG a écrit à Esselte en rappelant l'échange de correspondance antérieur et s'est plaint que quatre copieurs aient été fournis du Danemark à des détaillants allemands à des prix apparemment bas. La lettre prie Esselte d'intervenir auprès du détaillant en question.