Article considérant 16

(16) Selon les informations fournies par TEG, il existe certains écarts de prix entre les États membres. En 1988 par exemple, selon les estimations de TEG, il y avait entre le prix de vente au détaillant le plus élevé et le prix le plus bas un écart de [ . . . ] pour le modèle BD 3110, de [ . . . ] pour le modèle BD 5110 et de [ . . . ] pour le modèle BD 8412. Les chiffres correspondants des différences de prix pour ces modèles (6) étaient de [ . . . ] respectivement en 1987, et de [ . . . ] respectivement pour 1986. Aucune règle fixe ne permettait de déterminer quel État membre avait les prix les plus bas ou les plus élevés, sauf en 1987, année où les prix en France ont été constamment les plus bas, tandis que les prix au Luxembourg étaient constamment les plus élevés. Les prix de vente aux détaillants des États membres voisins variaient également sensiblement. Les prix de vente aux détaillants du Luxembourg étaient plus élevés que les prix de vente aux détaillants de Belgique pour les modèles indiqués, les différences pouvant aller de [ . . . ] à [ . . . ] en 1988; les chiffres des deux années précédentes étaient similaires. Cessation de l'infraction