(2) 1. Toshiba Corporation of Japan (Toshiba) est un fabricant important d'une vaste gamme de produits électroniques, dont le chiffre d'affaires consolidé a dépassé, en 1989, 26 900 millions de dollars américains. 2. Toshiba Europe (IE) GmbH (TEG), Allemagne, est une filiale à 100 % de Toshiba Corporation, créée à l'origine pour distribuer en Allemagne les produits Toshiba « des systèmes d'information et de communication ». Ces produits consistent essentiellement en matériel électronique de bureau, notamment des photocopieurs, qui ont été les premiers produits commercialisés dans le marché commun, des ordinateurs personnels portatifs, des imprimantes et des télécopieurs. En 1989, le chiffre d'affaires consolidé de TEG était de [ . . . ] (3), les photocopieurs représentant [ . . . ]. 3. Viho Europe BV, Pays-Bas, distribue de l'équipement de bureau et des produits connexes, en particulier dans la Communauté. Le produit
Décision 91/532/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/532/CEE
RattachementDécision 91/532/CEE
Versionacte d'origine du 05/06/1991 (CELEX 31991D0532)
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