Décision 91/532/CEE · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/532/CEE
RattachementDécision 91/532/CEE
Versionacte d'origine du 05/06/1991 (CELEX 31991D0532)
RéférenceConsidérant 29 de la décision 91/532/CEEEUR-Lex →

(29) L'application de ce programme d'adaptation vise, entre autres, à familiariser le personnel concerné avec la stratégie adoptée par le groupe en vue de respecter la lettre et l'esprit du droit communautaire en matière de concurrence et de garantir qu'il est bien disposé à suivre cette stratégie. La Commission estime que cette démarche de Toshiba est très constructive.

Aller plus loin

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