(6) À l'exception de la Grèce, où Toshiba a conclu directement un accord de distribution exclusive avec un distributeur indépendant, et de l'Allemagne, où TEG assure lui-même la distribution, TEG a conclu des accords de distribution exclusive pour les différents États membres avec des distributeurs indépendants entre 1975 et 1986. Il a été mis un terme à certains de ces accords lorsque les distributeurs ont été remplacés par des filiales de TEG pour la vente.
Décision 91/532/CEE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/532/CEE
RattachementDécision 91/532/CEE
Versionacte d'origine du 05/06/1991 (CELEX 31991D0532)
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